Dernière mise à jour : 22 avril 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site GPTSonear, propriété de la société Innovatoo Business - F.Z.C, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
Article 2 – Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En s'inscrivant sur la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. En cas de refus, l'utilisateur est invité à ne pas accéder au site.
Article 3 – Accès au site
L'accès au site GPTSonear est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum) disposant de la pleine capacité juridique. La société se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas cette exigence.
L'inscription au site est gratuite. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une vérification supplémentaire ou un accord contractuel.
Article 4 – Services proposés
GPTSonear met à disposition des éditeurs et affiliés une plateforme leur permettant :
L'utilisateur est responsable de la conformité des contenus qu'il publie sur ou via la plateforme.
Article 5 – Compte utilisateur
Chaque utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de la création, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Le compte est strictement personnel. Toute activité réalisée via le compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Article 6 – Paiements et solde utilisateur
L'utilisateur peut percevoir des gains via les campagnes exécutées, ou vendre des prestations via la plateforme. Ces sommes sont créditées sur son compte GPTSonear sous forme de solde interne.
Les fonds peuvent être retirés via les moyens suivants : virement bancaire, PayPal, TaptapSend ou cryptomonnaie. Des frais peuvent s'appliquer selon la méthode choisie.
Article 7 – Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
GPTSonear se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, logos, interfaces, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 9 – Données personnelles et cookies
L'utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Des cookies et outils de tracking peuvent être utilisés pour des finalités statistiques, techniques ou publicitaires.
Article 10 – Responsabilité
GPTSonear agit en tant qu'intermédiaire entre les utilisateurs et les partenaires. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services promus, ni des litiges entre utilisateurs ou avec des tiers, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
Article 11 – Modifications des CGU
GPTSonear se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur aux Émirats Arabes Unis. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des juridictions de l'Émirat d'Ajman.